Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2026-200, art. 1

  • 1 Les définitions de adulte, aîné, étudiant et services d’interprétation, à l’article 2 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvagesNote de bas de page ¹, sont abrogées.

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹C.R.C., ch. 1609; DORS/94-594, ann., art. 1; DORS/2020-256, art. 1

• — DORS/2026-200, art. 2

  • • 2 (1) Le passage du paragraphe 3(1) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

      • 3 (1) Sous réserve des paragraphes 3.1(1) à (3) et des articles 3.6 et 3.7, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 4, dans une réserve d’espèces sauvages, il est interdit à toute personne :

    • (2) Le paragraphe 3(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) Il est interdit à toute personne de chasser ou de pêcher, de l’extérieur d’une réserve d’espèces sauvages, un individu d’une espèce sauvage se trouvant à l’intérieur de la réserve, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 4.

• — DORS/2026-200, art. 3

  • 3 Le paragraphe 3.1(4) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    • (4) Il est entendu qu’un permis délivré en vertu de l’article 4 n’est pas requis pour exercer ces activités.

• — DORS/2026-200, art. 4

  • 4 Les articles 8.1 à 8.3 du même règlement sont abrogés.

• — DORS/2026-200, art. 5

  • 5 Les annexes II et III du même règlement sont abrogées.