Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps (C.R.C., ch. 1604)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

agent de la modification du temps

agent de la modification du temps s’entend d’une personne qui exerce une activité visant à modifier le temps; (weather modifier)

Loi

Loi désigne la Loi sur les renseignements relatifs aux modifications du temps. (Act)

Désignation du directeur

3 Le sous-ministre adjoint, Service de l’environnement atmosphérique, ministère de l’Environnement, est désigné comme directeur aux fins de l’application de la Loi et du règlement.

Renseignements

• 4 (1) Les renseignements spécifiés à l’annexe I sont prescrits aux fins du paragraphe 3(1) de la Loi.

• (2) Les renseignements spécifiés à l’annexe I doivent être envoyés au directeur, sous pli recommandé, au moins 10 jours avant le début de l’activité à laquelle ils se rapportent.

• (3) Lorsqu’une personne a l’intention d’apporter un changement à une activité visant à modifier le temps, au sujet de laquelle elle a fourni des renseignements au directeur conformément au paragraphe (2), elle doit immédiatement faire parvenir au directeur, sous pli recommandé, les changements apportés aux renseignements déjà fournis.

• (4) Lorsqu’une personne décide d’abandonner son projet de se livrer à une activité visant à modifier le temps, au sujet de laquelle elle a fourni au directeur des renseignements conformément au paragraphe (2), elle doit immédiatement en informer le directeur par lettre recommandée.

• (5) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque le directeur juge qu’il y a motif suffisant pour ne pas fournir les renseignements requis par ledit paragraphe dans les 10 jours qui précèdent le début de l’activité visant à modifier le temps, il peut, à sa discrétion, exempter du préavis de 10 jours.

Registre

5 Le registre journalier d’une activité visant à modifier le temps, que l’alinéa 4(1)a) de la Loi prescrit de tenir, doit l’être en la forme et de la manière prescrites à l’annexe II.

Rapports

• 6 (1) Le rapport que l’alinéa 4(1)b) de la Loi prescrit de soumettre au directeur doit être soumis en la forme et de la manière prescrites à l’annexe III, sous réserve de toutes modifications nécessaires pour qu’il renferme tous les renseignements et observations spécifiés par le directeur.

• (2) Lorsque plusieurs rapports sont soumis au directeur conformément à l’alinéa 4(1)b) de la Loi à l’égard d’une même activité visant à modifier le temps, le deuxième rapport et les rapports subséquents peuvent être abrégés par renvoi au premier rapport ou aux rapports précédents pour ce qui concerne les détails inchangés.