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Règlement sur la délégation des pouvoirs (LTAC) (C.R.C., ch. 1588)

Règlement à jour 2024-11-26

ANNEXE(article 2)

1David Wilbur MacDonald

Directeur, Gestion des biens immobiliers

Direction de la gestion des biens immobiliers

2Heather Lynne Redden

Chef, Gestion des biens immobiliers et successions

Direction de la gestion des biens immobiliers

3Joseph Bernotas

Analyste des droits de propriété et successions

Section Québec et Français

Direction de la gestion des biens immobiliers

4Sandra E. MacPhail

Analyste des droits de propriété et successions

Direction de la gestion des biens immobiliers

5Ronald A. Saunders

Analyste des droits de propriété et successions

Direction de la gestion des biens immobiliers

  • DORS/81-258, art. 1
  • DORS/82-861, art. 1
  • DORS/84-228, art. 1
  • DORS/89-401, art. 1
  • DORS/92-155, art. 1
  • DORS/92-537, art. 1
  • DORS/99-119, art. 1
 

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