Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2023-02-21 Versions antérieures
ANNEXE VI(art. 16)Méthodes de fixation sur les coques en bois du tuyautage de prise d’eau et de décharge, prescrites par le bureau
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 1435, P. 12288; DORS/80-249, ART. 31
- DORS/80-249, art. 31
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