Règlement sur les prestations supplémentaires de décès (C.R.C., ch. 1360)

Date :

Numéro de pension :

Code d’identification de dossier personnel :

Prestation supplémentaire de décès

Régime de retraite de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique, partie II

Avis d’inscription automatique après l’emploi

Le présent document est émis à

(INSÉRER LE NOM DU PARTICIPANT)

comme preuve de votre participation continue à la prestation supplémentaire de décès dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique à la suite de votre dernier jour d’emploi dans la fonction publique le (INSÉRER LA DATE).

Date :

Numéro de pension :

Code d’identification de dossier personnel :

Prestation supplémentaire de décès

Régime de retraite de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique, partie II

Avis d’inscription facultative après l’emploi

Le présent document est émis à

(INSÉRER LE NOM DU PARTICIPANT)

comme preuve de votre participation continue à la prestation supplémentaire de décès dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique à la suite de votre dernier jour d’emploi dans la fonction publique le (INSÉRER LA DATE) et par suite de votre choix fait le (INSÉRER LA DATE) de continuer la protection.