Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1134)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE VIII(articles 15 et 23)

	A Droits proportionnels annuels pour l’eau
1	Logement :
a) 4 pièces ou moins	5,18 $
b) chaque pièce additionnelle	0,86
2	Pièces utilisées aux fins d’entretien ménager dans un immeuble commercial :
a) 4 pièces ou moins	5,18
b) chaque pièce additionnelle	0,86
3	Propriété commerciale autre que les établissements commerciaux visés à l’article 4 :
a) rez-de-chaussée, par 0,8361 m² (1 verge carrée)	0,07
b) étage supérieur, par 0,8361 m² (1 verge carrée)	0,04
4	Établissement de traiteur, hôtel, restaurant, pension ou garni :
a) rez-de-chaussée, par 0,8361 m² (1 verge carrée)	0,10
b) étage supérieur, par 0,8361 m² (1 verge carrée)	0,07
5	Camp de cabines pour automobilistes :
a) chaque cabine, avec raccordement intérieur pour le service des eaux	2,88
b) chaque cabine, sans accessoires de plomberie	2,30
6	Colonne d’alimentation	5,75
7	Lot sans bâtiment	2,88
8	Écurie de louage, chaque cheval	0,57
	B Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction
9	Plâtre ou stuc, par 83,61 m² (100 verges carrées)	0,35
10	Briques, le mille	0,23
11	Pierre ou ciment, par 0,7646 m³ (1 verge cube)	0,17