Loi sur les pensions (L.R.C. (1985), ch. P-6)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-27 Versions antérieures
ANNEXE III(articles 38, 72 et 75)Allocations
| Taux annuel en dollars | |
|---|---|
| Allocation pour soins visée au paragraphe 38(1) | |
| 1 ,791,72 |
| 11 196,96 |
| Allocation pour usure de vêtements et port d’articles d’habillement spéciaux visée aux paragraphes 38(4) à (8) | 507,36 |
| Allocation d’incapacité exceptionnelle visée au paragraphe 72(1) | |
| 2 985,96 |
| 8 957,64 |
NOTE : Les montants indiqués dans la présente annexe sont ajustés annuellement en application du paragraphe 75(3). (Les compensations accordées peuvent être inférieures à ces montants en vertu des dispositions de la présente loi.)
- 1990, ch. 43, art. 31
- 2000, ch. 12, art. 234 et 235
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