Loi sur les océans (L.C. 1996, ch. 31)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les océans (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les océans [200 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les océans [437 KB]
Loi à jour 2024-10-02; dernière modification 2019-07-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2019, ch. 1 | 2019-07-30 |
2019, ch. 8 | 2019-05-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
- Arrêté n
- Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant
- Coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), Décret sur les
- Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret sur les
- Zone de protection marine de Basin Head, Règlement sur la
- Zone de protection marine de l’estuaire Musquash, Règlement sur la
- Zone de protection marine de la baie Gilbert, Règlement sur la
- Zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, Règlement sur la
- Zone de protection marine du Banc-des-Américains, Règlement sur la
- Zone de protection marine du chenal Laurentien, Règlement sur la
- Zone de protection marine du Gully, Règlement sur la
- Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, Règlement sur la
- Zone de protection marine Tang.
- Zones de pêche du Canada (zone 6), Décret sur les
- Zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), Décret sur les
- Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), Décret sur les
- Zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam, Règlement sur les
- Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement sur les
- Zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte, Règlement sur les
- Zones de protection marines d’Eastport, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :