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Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq (DORS/2019-282)

Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2024-07-24 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES OCÉANS
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2024-1652024-07-24

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :