Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)
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ANNEXE 2(paragraphes 2(1) et 151(1) et annexe 1)
- 1une graine stérile d’une plante de cannabis
- 2une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
- 3des fibres obtenues d’une tige visée par l’article 2
- 4une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
- 5un dérivé fabriqué par la transformation de parties d’une telle plante visées par les articles 1, 3 ou 4, ou un produit d’un tel dérivé
- 6un dérivé fabriqué par la transformation d’une tige visée par l’article 2 ou un produit d’un tel dérivé, qui ne contient pas de phytocannabinoïde isolé ou concentré
- 2018, ch. 16, ann. 2
- DORS/2025-44, art. 1
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