Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)

Texte complet :

ANNEXE 2(paragraphes 2(1) et 151(1) et annexe 1)

1
une graine stérile d’une plante de cannabis
2
une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
3
des fibres obtenues d’une tige visée par l’article 2
4
une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
5
un dérivé fabriqué par la transformation de parties d’une telle plante visées par les articles 1, 3 ou 4, ou un produit d’un tel dérivé
6
un dérivé fabriqué par la transformation d’une tige visée par l’article 2 ou un produit d’un tel dérivé, qui ne contient pas de phytocannabinoïde isolé ou concentré