Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-04-27 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 8 | 2023-04-27 |
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| DORS/2022-252 | 2022-12-02 |
| DORS/2019-207 | 2020-10-17 |
| 2018, ch. 16 | 2019-10-17 |
| DORS/2019-207 | 2019-10-17 |
| 2019, ch. 25 | 2019-09-19 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Cannabis destiné à des fins médicales, Arrêté de remise visant le
- Cannabis, Règlement sur le
- Chanvre industriel, Règlement sur le
- Compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis), Règlement sur les
- Décret désignant le ministre de la Santé à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
- Exécution policière de la Loi sur le cannabis, Règlement sur l’
- Prix à payer à l’égard du cannabis, Arrêté sur les
- Système de suivi du cannabis, Arrêté concernant le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi [Abrogé]
- Décret désignant le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur le cannabis [Abrogé]
- Système de suivi du cannabis, Arrêté concernant le [Abrogé]
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