Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-05-27 Versions antérieures
APPLICATION
3. (1) Le présent règlement s’applique à la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la province.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans les eaux assujetties au Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
(3) Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans le site historique national Chilkoot Trail.
(4) Le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
- DORS/2002-225, art. 15;
- DORS/2002-380, art. 2.
DISPOSITION GÉNÉRALE
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
ESPÈCES PROTÉGÉES
5. Il est interdit de pêcher, ou de prendre et de garder, des poissons d’une espèce visée au tableau du présent article.
TABLEAU
| Article | Espèce |
|---|---|
| 1. | Épinoche lisse |
| 2. | Épinoche d’Enos |
| 3. | Épinoche géante |
| 4. | Esturgeon vert |
| 5. | Lamproie à grand disque |
| 6. | Naseux Nooky |
| 7. | Meunier de Salish |
| 8. | Chabot à tête courte |
| 9. | Naseux moucheté |
| 10. | Naseux d’Umatilla |
RESTRICTIONS À L’ÉGARD DES ENGINS
6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à la ligne avec plus d’une ligne :
a) dans tout lac ou ruisseau;
b) l’esturgeon blanc.
(2) Quiconque est seul à bord d’un bateau peut utiliser deux lignes pour pêcher à la ligne dans un lac.
- DORS/98-545, art. 2;
- DORS/2001-156, art. 2(F).
7. Il est interdit de pêcher à la ligne avec un poids pesant plus d’un kilogramme attaché à la ligne.