Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-05-27 Versions antérieures
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
DORS/96-137
Enregistrement 1996-03-05
Règlement concernant la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique
C.P. 1996-273 1996-03-05
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43Note de bas de page * et 79.7Note de bas de page ** de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pris par le décret C.P. 1982-1920 du 23 juin 1982Note de bas de page *** et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique, ci-après, lequel règlement entre en vigueur le 1er avril 1996.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1991, ch. 1, art. 12
Retour à la référence de la note de bas de page **L.C. 1991, ch. 1, art. 24
Retour à la référence de la note de bas de page ***DORS/82-645, Gazette du Canada Partie II, 1982, p. 2305
TITRE ABRÉGÉ
1. Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique.
DÉFINITIONS
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- « année »
« année » Période commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars. (year)
- « appât naturel »
« appât naturel » Aliments ou substances naturelles autres que du bois, du coton, de la laine, des poils, de la fourrure et des plumes. La présente définition comprend la rogue mais non les poissons à nageoires. (natural bait)
- « bolinche »
« bolinche » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement de pêche du Pacifique (1993). (ring net)
- « casaquer »
« casaquer » Accrocher le poisson avec un hameçon ailleurs que dans la bouche. (foul hook)
- « eaux à marée »
« eaux à marée » Eaux des secteurs visés à l’annexe II du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique. (tidal waters)
- « eaux sans marée »
« eaux sans marée » Eaux de la province autres que les eaux à marée. (non-tidal waters)
- « filet maillant »
« filet maillant » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement de pêche du Pacifique (1993). (gill net)
- « jour »
« jour » ou « journée » Journée civile. (day)
- « kokani »
« kokani » Saumon rouge confiné aux eaux intérieures. (kokanee)
- « ligne de démarcation »
« ligne de démarcation » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique. (surfline)
- « ligne fixe »
« ligne fixe » Ligne de pêche laissée dans l’eau sans surveillance. (set line)
- « Loi »
« Loi » La Loi sur les pêches. (Act)
- « longueur totale »
« longueur totale » Dans le cas d’un poisson, la distance séparant le bout du museau de la fourche caudale ou, lorsqu’il n’y a pas de fourche, du bout de la queue. (overall length)
- « maillage »
« maillage » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement de pêche du Pacifique (1993). (mesh size)
- « mouche artificielle »
« mouche artificielle »
a) Dans les eaux sans marée, un hameçon à pointe unique garni uniquement de fourrure, de plumes, de poils, de tissus, d’un élément brillant, de fil métallique ou d’une combinaison de ces éléments et auquel aucun poids extérieur ou aucun mécanisme extérieur susceptible d’attirer le poisson n’y est joint;
b) dans les eaux à marée, un hameçon ou un hameçon double garni uniquement de fourrure, de plumes, de poils, de tissus, d’un élément brillant, de fil métallique ou d’une combinaison de ces éléments. (artificial fly)
- « partie à marée du fleuve Fraser »
« partie à marée du fleuve Fraser »
a) Les sous-secteurs 29-11 et 29-13 à 29-17;
b) la partie du sous-secteur 29-9 limitée à l’ouest par une ligne tirée du panneau de zone de pêche situé près de l’entrée du passage Canoe; de là, vers le panneau de zone de pêche situé sur l’île Westham; de là, le long du bord de l’eau de la côte ouest de l’île Westham et de l’île Reifel jusqu’à la pointe Pelly sur l’île Reifel; de là, jusqu’à la pointe Garry sur l’île Lulu;
c) la partie du sous-secteur 29-12 limitée à l’ouest par une ligne tirée de l’extrémité sud-ouest de l’île Sea; de là, le long de la côte ouest de cette île jusqu’au pont-jetée de l’île Iona; de là, le long de ce pont-jetée et en ligne droite vers le nord jusqu’au panneau de zone de pêche situé sur la rive nord de l’île Iona; de là, en ligne droite vers le nord jusqu’au panneau de zone de pêche sur la terre ferme. (tidal portion of the Fraser River)
- « pêche à la ligne »
« pêche à la ligne » Pêche pratiquée au moyen d’un hameçon et d’une ligne, avec ou sans canne. La présente définition ne comprend pas la pêche avec une ligne fixe. (angling)
- « pêche à la mouche »
« pêche à la mouche » Pêche à la ligne pratiquée au moyen d’une ligne à laquelle seule une mouche artificielle est fixée. (fly fishing)
- « pêche au harpon »
« pêche au harpon » Pêche au moyen d’un harpon ou d’une flèche propulsé par un ressort, une bande élastique, de l’air comprimé ou un arc, ou à la main. (spear fishing)
- « pêche sportive »
« pêche sportive » Pêche à des fins récréatives. (sport fishing)
- « poisson à nageoires »
« poisson à nageoires » Tout poisson, à l’exception des crustacés, des échinodermes, des mollusques et des mammifères marins. (fin fish)
- « province »
« province » La province de la Colombie-Britannique. (Province)
- « Région »
« Région » S’entend au sens de l’article 3 du règlement intitulé Hunting Regulation pris en vertu de la loi de la province qui est intitulée Wildlife Act. (Region)
- « ruisseau »
« ruisseau » Tout cours d’eau formé par un courant d’eau continu ou intermittent qui s’écoule entre des rives continues et bien définies. Sont comprises dans la présente définition les rivières. (stream)
- « saumon »
« saumon » S’entend du saumon quinnat, du saumon kéta, du saumon coho, du saumon rose ou du saumon rouge autre que le kokani. (salmon)
- « saumon coho d’élevage »
« saumon coho d’élevage » Saumon coho qui présente une cicatrice fermée à la place de la nageoire adipeuse, pelvienne ou pectorale ou à la place d’un maxillaire. (hatchery coho salmon)
- « saumon coho sauvage »
« saumon coho sauvage » Saumon coho autre que le saumon coho d’élevage. (wild coho salmon)
- « saumon quinnat d’élevage »
« saumon quinnat d’élevage » Saumon quinnat qui présente une cicatrice fermée à la place de la nageoire adipeuse, pelvienne ou pectorale ou à la place d’un maxillaire. (hatchery chinook salmon)
- « saumon quinnat sauvage »
« saumon quinnat sauvage » Saumon quinnat autre que le saumon quinnat d’élevage. (wild chinook salmon)
- « secteur »
« secteur » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique. (Area)
- « sous-secteur »
« sous-secteur » S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique. (Subarea)
- « truite »
« truite » S’entend de l’omble de fontaine, de la truite brune, de la truite fardée, de la truite Dolly Varden, du touladi, de la truite arc-en-ciel ou de la truite arc-en-ciel anadrome. (trout)
- « truite arc-en-ciel anadrome »
« truite arc-en-ciel anadrome » Truite d’une longueur totale supérieure à 50 cm qui provient des eaux où vivent des truites arc-en-ciel anadromes. (steelhead)
- « truite d’élevage »
« truite d’élevage » Toute truite qui présente une cicatrice fermée à la place de la nageoire adipeuse. (hatchery trout)
- « truite sauvage »
« truite sauvage » Truite qui n’est pas une truite d’élevage. (wild trout)
- « zone d’aménagement »
« zone d’aménagement » ou « Z.A. » Zone d’aménagement prévue à l’article 2 du règlement intitulé Management Unit Regulation, pris sous le régime de la loi de la province qui est intitulée Wildlife Act. (management unitorM.U.)
(2) Dans le présent règlement, la désignation d’une espèce de poissons par le nom commun indiqué à la colonne I de l’annexe I s’interprète comme un renvoi au nom scientifique figurant à la colonne II.
(3) Toutes les mesures de maillage, de chute, de longueur ou autres d’un filet doivent être considérées comme étant prises lorsque celui-ci est mouillé.
- DORS/98-545, art. 1(A);
- DORS/2001-156, art. 1(F);
- DORS/2002-380, art. 1(F).
APPLICATION
3. (1) Le présent règlement s’applique à la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la province.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans les eaux assujetties au Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.
(3) Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans le site historique national Chilkoot Trail.
(4) Le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
- DORS/2002-225, art. 15;
- DORS/2002-380, art. 2.
DISPOSITION GÉNÉRALE
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
ESPÈCES PROTÉGÉES
5. Il est interdit de pêcher, ou de prendre et de garder, des poissons d’une espèce visée au tableau du présent article.
TABLEAU
| Article | Espèce |
|---|---|
| 1. | Épinoche lisse |
| 2. | Épinoche d’Enos |
| 3. | Épinoche géante |
| 4. | Esturgeon vert |
| 5. | Lamproie à grand disque |
| 6. | Naseux Nooky |
| 7. | Meunier de Salish |
| 8. | Chabot à tête courte |
| 9. | Naseux moucheté |
| 10. | Naseux d’Umatilla |
RESTRICTIONS À L’ÉGARD DES ENGINS
6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à la ligne avec plus d’une ligne :
a) dans tout lac ou ruisseau;
b) l’esturgeon blanc.
(2) Quiconque est seul à bord d’un bateau peut utiliser deux lignes pour pêcher à la ligne dans un lac.
- DORS/98-545, art. 2;
- DORS/2001-156, art. 2(F).
7. Il est interdit de pêcher à la ligne avec un poids pesant plus d’un kilogramme attaché à la ligne.
8. (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus d’un hameçon, d’un appât artificiel ou d’une mouche artificielle.
(2) Quiconque pêche à la ligne dans la partie à marée du fleuve Fraser peut pêcher avec deux hameçons, appâts artificiels ou mouches artificielles attachés à sa ligne.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), quiconque pêche à la ligne dans des eaux à marée peut attacher à sa ligne plusieurs hameçons en autant qu’ils sont placés de manière à n’utiliser qu’un seul appât.
(4) Quiconque pêche à la ligne dans les eaux à marée le hareng, l’anchois du Pacifique, le lançon du Pacifique ou le calmar peut se servir d’une ligne à plusieurs hameçons.
- DORS/2001-156, art. 3(F).
9. Il est interdit de pêcher avec une épuisette à moins que :
a) le filet soit suspendu à un cadre dont la plus grande dimension n’excède pas 90 cm;
b) le cadre soit fixé à un manche;
c) le fond soit fermé de manière à constituer un sac dont la profondeur ne dépasse pas 1,5 fois la plus grande dimension du cadre.
MÉTHODES INTERDITES
10. (1) Il est interdit à quiconque :
a) d’utiliser une lumière pour attirer le poisson, à moins que cette lumière soit immergée et attachée à une ligne à au plus 1 m de l’hameçon;
b) de prendre ou de tenter de prendre le poisson avec un collet;
c) de casaquer ou de tenter de casaquer délibérément un poisson autre que le hareng, l’anchois du Pacifique, le lançon du Pacifique et le calmar.
(2) Il est interdit à quiconque pratique la pêche dans tout lac ou ruisseau de garder du poisson casaqué accidentellement.
- DORS/2001-156, art. 4(F).
PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR D’UN BATEAU
11. Il est interdit de pêcher à la ligne à partir d’un bateau à moteur dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe II qui sont situées dans la Z.A. visée à la colonne II durant la période indiquée à la colonne III.
12. Il est interdit de pêcher à la ligne à partir d’un bateau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe III qui sont situées dans la Z.A. visée à la colonne II durant la période indiquée à la colonne III.
POSSESSION
13. (1) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession, ailleurs qu’à son domicile ordinaire, une quantité de poissons, d’une espèce autre que le flétan, qui soit supérieure à deux fois le contingent quotidien fixé pour cette espèce dans le présent règlement.
(2) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession, ailleurs qu’à son domicile ordinaire, plus de trois flétans.
14. Il est interdit à quiconque se trouve à bord d’un bateau d’avoir en sa possession du flétan pris au cours de la pêche sportive, s’il y a déjà à bord d’autres poissons destinés à la vente, à l’échange ou au troc.
PARTIE I
PÊCHE DANS LES EAUX À MARÉE
Application
15. La présente partie s’applique à la pêche dans les eaux à marée.
16. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- « permis »
« permis » Permis de pêche sportive dans les eaux à marée délivré en vertu de l’article 17. (licence)
- « timbre de conservation »
« timbre de conservation » Le timbre délivré en vertu de l’article 17 portant la mention « conservation du saumon/salmon conservation » et l’année pour laquelle il est valide. (conservation stamp)
Permis et timbre de conservation
17. Le ministre peut délivrer un permis ou un timbre de conservation à quiconque en fait la demande et verse les droits applicables visés au tableau du présent article.
TABLEAU
DROITS POUR LE PERMIS ET POUR LE TIMBRE DE CONSERVATION
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Permis ou timbre de conservation | Droits ($) |
| 1. | Permis annuel pour résident de moins de 16 ans | Gratuit |
| 2. | Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans | 21,00 |
| 3. | Permis annuel pour résident de 65 ans et plus | 11,00 |
| 4. | Permis de cinq jours pour résident | 16,00 |
| 5. | Permis de trois jours pour résident | 11,00 |
| 6. | Permis d’un jour pour résident | 5,25 |
| 7. | Permis annuel pour non-résident de moins de 16 ans | Gratuit |
| 8. | Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus | 101,00 |
| 9. | Permis de cinq jours pour non-résident | 31,00 |
| 10. | Permis de trois jours pour non-résident | 19,00 |
| 11. | Permis d’un jour pour non-résident | 7,00 |
| 12. | Timbre de conservation | 6,00 |
- NOTE :Pour l’application du présent tableau, « résident » s’entend de toute personne qui réside habituellement au Canada.
- DORS/96-138, art. 1;
- DORS/98-545, art. 3.
18. (1) Il est interdit :
a) de pêcher à moins de détenir un permis;
b) de prendre et de garder du saumon à moins d’être titulaire d’un permis sur lequel est apposé en permanence un timbre de conservation valide pour la même année que le permis.
(2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas le troisième dimanche du mois de juin ainsi que le vendredi et le samedi précédant ce jour.
- DORS/2010-113, art. 1.
19. [Abrogé, DORS/2002-380, art. 3]
20. Il est interdit de récolter de la rogue de hareng sur varech à moins de détenir un permis délivré en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales), du Règlement de pêche du Pacifique (1993) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
21. Il est interdit de détenir plus d’un permis.
Inscription des prises
22. Tout titulaire de permis qui prend et garde une morue-lingue ou un saumon quinnat l’inscrit à l’encre sans délai sur le permis.
- DORS/98-545, art. 4.
PARTIE II
PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
Application
23. La présente partie s’applique à la pêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux à marée.
Périodes de fermeture
24. (1) Il est interdit, dans tout sous-secteur, de pêcher les poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV avec un engin du type ou selon une méthode visé à la colonne III durant la période de fermeture visée à la colonne IV.
(2) La période de fermeture visée à la colonne IV de l’article 21 de l’annexe IV est considérée comme étant fixée séparément pour chaque espèce de poisson visée à la colonne I.
- DORS/2001-156, art. 5.
Contingents quotidiens par espèce
25. (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, dans tout sous-secteur, une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV qui soit supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II.
(2) Le contingent visé à la colonne II de l’article 21 de l’annexe IV est considéré comme étant fixé séparément pour chaque espèce de poisson visée à la colonne I.
- DORS/2001-156, art. 6.
Contingents quotidiens globaux
26. Il est interdit de prendre et de garder en une journée :
a) au total, quatre truites sauvages et truites d’élevage, dans tout sous-secteur;
b) au total, plus de quatre truites sauvages et truites d’élevage;
c) plus de huit scorpènes.
- DORS/2001-156, art. 7.
Contingents annuels
27. Il est interdit de prendre et de garder en une année, au total, plus de 10 morues-lingues des secteurs 11 à 19, 28 et 29 et des sous-secteurs 20-5 à 20-7.
28. Il est interdit de prendre et de garder en une année plus d’un esturgeon blanc.
Limites de taille
29. Il est interdit de prendre et de garder, dans tout sous-secteur :
a) un esturgeon blanc dont la longueur totale est inférieure à 100 cm ou supérieure à 150 cm;
b) une truite sauvage dont la longueur totale est inférieure à 30 cm;
c) une truite d’élevage dont la longueur totale est inférieure à 30 cm;
d) une morue-lingue dont la longueur totale est inférieure à 65 cm ou dont la longueur, une fois la morue-lingue étêtée, est inférieure à 53 cm lorsqu’elle est mesurée sur la partie la plus courte du corps jusqu’à l’extrémité de la queue.
- DORS/2002-380, art. 4.
Restrictions relatives aux engins
30. Il est interdit de pêcher les poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV autrement qu’avec un engin du type ou selon une méthode visé à la colonne III.
31. Il est interdit de pêcher l’eulakane ou l’éperlan avec un filet maillant :
a) qui mesure plus de 7,5 m de longueur;
b) dont le maillage est inférieur à 25 mm ou supérieur à 50 mm.
32. Il est interdit de pêcher l’eulakane ou l’éperlan avec plus d’un filet à la fois.
PARTIE III
PÊCHE DE CRUSTACÉS, D’ÉCHINODERMES ET DE MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
Application
33. La présente partie s’applique à la pêche de crustacés, d’échinodermes et de mollusques dans les eaux à marée.
Périodes de fermeture
34. (1) Il est interdit, dans tout sous-secteur, de pêcher les poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe V avec un engin du type ou selon une méthode visé à la colonne III durant la période de fermeture visée à la colonne IV.
(2) La période de fermeture visée à la colonne IV du paragraphe 3(6) de l’annexe V est considérée comme étant fixée séparément pour chaque espèce de crabe visée à la colonne I.
(3) La période de fermeture visée à la colonne IV de l’article 19 de l’annexe V est considérée comme étant fixée séparément pour chacune des espèces de poisson visées à la colonne I.
- DORS/2001-156, art. 8.
Contingents quotidiens par espèce
35. (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, dans tout sous-secteur, une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe V qui soit supérieure au contingent quotidien fixé à la colonne II.
(2) Le contingent visé à la colonne II du paragraphe 3(6) de l’annexe V est considéré comme étant fixé séparément pour chaque espèce de crabe visée à la colonne I.
(3) Le contingent visé à la colonne II de l’article 19 de l’annexe V est considéré comme étant fixé séparément pour chacune des espèces de poisson visées à la colonne I.
- DORS/2001-156, art. 9.
Contingents quotidiens globaux
36. Il est interdit de prendre et de garder en une journée plus de :
a) 75 coquillages;
b) quatre crabes dormeurs et tourteaux rouges du Pacifique, au total, dans les secteurs 11 à 20, 28 et 29;
c) six crabes dormeurs, tourteaux rouges du Pacifique et crabes royaux, au total, dans les secteurs 1 à 10 et 21 à 27, ou dans tout sous-secteur à l’extérieur de la ligne de démarcation;
d) 75 moules;
e) six pétoncles des roches et pétoncles géants du Pacifique, au total.
Limites de taille
37. (1) Il est interdit de prendre et de garder :
a) un ormeau pie qui mesure moins de 100 mm en ligne droite sur la plus grande largeur de la coquille;
b) un crabe dormeur qui mesure moins de 165 mm en ligne droite sur la plus grande largeur de la coquille;
c) un tourteau rouge du Pacifique qui mesure moins de 115 mm en ligne droite sur la plus grande largeur de la coquille.
(2) Il est interdit de décoller un ormeau pie de l’endroit où il se repose sans d’abord s’assurer qu’il est d’une largeur plus grande que celle visée à l’alinéa (1)a).
Restrictions relatives aux engins
38. Il est interdit de pêcher les poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe V autrement qu’avec un engin du type ou selon une méthode visé à la colonne III.
39. (1) Il est interdit de pêcher le crabe avec plus de deux bolinches, épuisettes et casiers à crabes, au total.
(2) Il est interdit de pêcher le crabe avec un bolinche ou un casier à crabes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur du bolinche ou du casier.
(3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas où deux casiers à crabes sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur des casiers.
- DORS/2002-380, art. 5.
40. (1) Il est interdit de pêcher la crevette avec plus de quatre pièges à crevettes.
(2) Il est interdit de pêcher la crevette avec un piège à crevettes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur du piège.
(3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas où deux pièges sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur des pièges.
(4) Il est entendu que l’alinéa 27(6)b) du Règlement de pêche (dispositions générales) s’applique dans le cas où plus de deux pièges sont attachés à une même ligne de fond.
- DORS/2002-380, art. 5.
40.1 (1) Il est interdit de pêcher la poulpe avec un piège à poulpes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur du piège.
(2) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où deux pièges sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur des pièges.
(3) Il est entendu que l’alinéa 27(6)b) du Règlement de pêche (dispositions générales) s’applique dans le cas où plus de deux pièges sont attachés à une même ligne de fond.
- DORS/2002-380, art. 5.
41. Il est interdit de pêcher avec un casier à crabes à moins qu’il comporte dans l’une de ses parois, celle du haut ou une de côté, une partie qui a été lacée, cousue ou attachée de quelque autre façon, d’un seul tenant, avec de la corde de coton non traité dont le diamètre n’est pas supérieur à du no 120 et qui, en cas de détérioration ou de détachement, donne accès à une ouverture rectangulaire d’au moins 7 cm sur 20 cm ou à une ouverture carrée d’au moins 11 cm sur 11 cm.
41.1 Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un bolinche, un casier à crabes, un piège à crevettes ou un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur.
- DORS/2002-380, art. 6.
PARTIE IV
PÊCHE DU SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET DANS LES EAUX SANS MARÉE
Application
42. La présente partie s’applique à la pêche du saumon dans les eaux à marée et les eaux sans marée.
Périodes de fermeture
43. Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de pêcher l’espèce de saumon visée à la colonne I de l’annexe VI durant la période de fermeture visée à la colonne V.
Contingents quotidiens par espèce
44. Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de saumons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI et d’une longueur totale visée à la colonne III qui soit supérieure au contingent quotidien visé à la colonne IV.
Contingents quotidiens globaux
45. (1) Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de prendre et de garder, en une journée, plus de :
a) quatre saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total, dont la longueur totale est de 50 cm ou moins;
b) deux saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total, dont la longueur totale est de plus de 50 cm;
c) quatre saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages, au total;
d) quatre saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total, dont la longueur totale est de 35 cm ou moins;
e) deux saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total, dont la longueur totale est de plus de 35 cm;
f) quatre saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages, au total.
(2) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, plus de quatre saumons, au total, provenant de toutes les eaux.
- DORS/2001-156, art. 10(A).
Contingent mensuel pour le saumon quinnat
46. Il est interdit de prendre et de garder, en un mois, dans tout lac ou ruisseau, plus de 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de plus de 50 cm.
- DORS/2002-380, art. 7(A).
Contingents annuels globaux
47. Il est interdit, en une année, de prendre et de garder plus de :
a) 20 saumons quinnats, au total, provenant des eaux des sous-secteurs 19-1 à 19-4 et 20-5 à 20-7;
b) 15 saumons quinnats, au total, provenant des eaux du secteur 12 (sauf le sous-secteur 12-14), des secteurs 13 à 18, du secteur 19 (sauf les sous-secteurs 19-1 à 19-4), du secteur 28 et du secteur 29 (sauf la partie à marée du fleuve Fraser);
c) 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de plus de 50 cm, provenant de la partie à marée du fleuve Fraser;
d) 30 saumons quinnats, au total, provenant des eaux à marée, à l’exception de tout saumon quinnat dont la longueur totale est de 50 cm ou moins et qui provient de la partie à marée du fleuve Fraser;
e) 10 saumons quinnats dont la longueur totale est de 50 cm et qui proviennent des eaux sans marée.
Limites de taille
48. Il est interdit de prendre et de garder, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, un saumon d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI dont la longueur totale est inférieure à la longueur totale minimale indiquée à la colonne II.
- DORS/2001-156, art. 11.
Restrictions relatives aux méthodes, engins et appâts
49. Il est interdit, dans tout sous-secteur, lac ou ruisseau, de pêcher le saumon selon une méthode visée à la colonne I du tableau du présent article ou avec un engin ou un appât visé à la même colonne durant la période de fermeture visée à la colonne II.
TABLEAU
PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE DU SAUMON, SELON LA MÉTHODE, L’ENGIN ET L’APPÂT
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Méthode, engin ou appât | Période de fermeture |
| MÉTHODE | ||
| 1. | Pêche à la mouche | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 2. | Pêche à la ligne autrement qu’à la mouche | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| ENGIN | ||
| 3. | Hameçon avec plus d’une pointe | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 4. | Hameçon à ardillon | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 5. | Hameçon muni d’une pointe unique qui mesure plus de 15 mm à partir de la pointe jusqu’à la hampe | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| APPÂT | ||
| 6. | Appât naturel | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 7. | Poisson à nageoires mort, sauf la rogue | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 8. | Poisson à nageoires vivant, sauf la rogue | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 9. | Hameçon ou appât artificiel | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
- DORS/2002-380, art. 8(A).
50. Il est interdit de pêcher le saumon autrement qu’à la ligne.
PARTIE V
PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX SANS MARÉE
Application
51. La présente partie s’applique à la pêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux sans marée.
Engins de pêche
52. Sous réserve de l’article 53, il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne ou qu’au moyen d’une ligne fixe.
- DORS/2001-156, art. 12.
Pêche au harpon
53. Il est permis de pêcher au harpon la lotte ou tout poisson d’une espèce non visée au tableau de l’article 58 dans les eaux des Régions 3, 5, 6, 7 et 8.
Lignes fixes
54. Il est interdit à quiconque pêche avec une ligne fixe :
a) d’avoir plus d’une ligne fixe;
b) d’utiliser un hameçon qui mesure moins de 3 cm de la pointe à la hampe;
c) de garder du poisson d’une espèce visée au tableau de l’article 58 autre que la lotte.
Période de fermeture
55. (1) Il est interdit, dans tout lac ou ruisseau, de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de toute espèce, de 23 h à 24 h le 31 décembre.
(2) La période de fermeture établie au paragraphe (1) est réputée fixée séparément pour chaque espèce de poisson.
Contingents quotidiens
56. (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VII, d’une longueur totale indiquée à la colonne II, qui soit supérieure :
a) au contingent quotidien visé à la colonne III ou à la limite de prise quotidienne établie en vertu de l’article 7 du Règlement de pêche du territoire du Yukon, dans le cas du lac Atlin, du lac Bennett, du lac Laidlaw, du lac Morley, du lac Tagish, du lac Teslin, de la rivière Rancheria, de la rivière Swift ou de l’un des tributaires de ces rivières;
b) au contingent quotidien visé à la colonne III, dans tout autre cas.
(2) Quiconque pêche dans tout lac ou ruisseau et a pris et gardé, en une journée, le contingent quotidien de truites arc-en-ciel anadromes doit cesser de pêcher dans ce lac ou ce ruisseau pour le reste de la journée.
- DORS/2001-156, art. 13.
Contingents quotidiens globaux
57. Il est interdit, dans tout lac ou ruisseau, de prendre et de garder en une journée plus de :
a) six truites arc-en-ciel sauvages et truites arc-en-ciel d’élevage, au total;
b) une truite arc-en-ciel anadrome sauvage et truite arc-en-ciel anadrome d’élevage, au total;
c) six truites fardées sauvages et truites fardées d’élevage, au total;
d) six truites brunes sauvages et truites brunes d’élevage, au total;
e) six ombles de fontaine sauvages et ombles de fontaine d’élevage, au total;
f) six Dolly Varden sauvages et Dolly Varden d’élevage, au total;
g) six touladis sauvages et touladis d’élevage, au total;
h) quatre achigans à petite bouche et achigans à grande bouche, au total;
i) 25 kokanis sauvages et kokanis d’élevage, au total.
- DORS/2002-380, art. 9(A).
58. Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons provenant des eaux sans marée, d’une espèce visée à la colonne I du tableau du présent article, qui soit supérieure au contingent quotidien global visé à la colonne II.
TABLEAU
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Espèce | Contingent quotidien global |
| 1. | Truite arc-en-ciel | 6 |
| 2. | Truite arc-en-ciel anadrome | 1 |
| 3. | Truite fardée | 6 |
| 4. | Truite brune | 6 |
| 5. | Dolly Varden | 6 |
| 6. | Touladi | 6 |
| 7. | Omble de fontaine | 6 |
| 8. | Achigan | 4 |
| 9. | Corégone | 15 |
| 10. | Ombre de l’Arctique | 3 |
| 11. | Lotte | 10 |
| 12. | Kokani | 25 |
| 13. | Grand brochet | 5 |
| 14. | Doré | 8 |
| 15. | Esturgeon blanc | 1 |
| 16. | Perchaude | 20 |
| 17. | Inconnu | 1 |
| 18. | Marigane noire | 20 |
| 19. | Laquaiche aux yeux d’or | 10 |
| 20. | Écrevisse | 25 |
Contingent mensuel pour les truites arc-en-ciel anadromes
59. Il est interdit de prendre et de garder, en un mois, plus de deux truites arc-en-ciel anadromes dans tout lac ou ruisseau.
- DORS/2002-380, art. 10.
Contingents annuels
60. Il est interdit de prendre et de garder, au cours d’une année, plus de :
a) 10 truites arc-en-ciel anadromes;
b) un esturgeon blanc;
c) cinq truites arc-en-ciel dont la longueur totale est de plus de 50 cm et qui proviennent de la partie des eaux du lac Kootenay située à l’est d’une ligne reliant les panneaux situés à la pointe Balfour et au phare Proctor;
d) cinq truites arc-en-ciel dont la longueur totale est de plus de 50 cm et qui proviennent du lac Shuswap, y compris les bras Seymour, Anstey et Salmon, du lac Little Shuswap et de la partie de la rivière South Thompson (Little River) située entre ces lacs et le lac Mara;
e) cinq Dolly Varden et touladis, au total, dont la longueur totale est de plus de 60 cm et qui proviennent du lac Shuswap, y compris les bras Seymour, Anstey et Salmon, du lac Little Shuswap et de la partie de la rivière South Thompson (Little River) située entre ces lacs et le lac Mara.
- DORS/2001-156, art. 14(F).
Divers
61. Il est interdit d’utiliser comme appât des invertébrés d’eau douce ou d’en avoir en sa possession à cette fin à un lac.
62. Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de déposer dans l’eau des substances servant à attirer le poisson.
Restrictions relatives aux méthodes, engins et appâts
63. Il est interdit, dans tout lac ou ruisseau, de pêcher selon une méthode visée à la colonne I du tableau du présent article ou avec un engin ou un appât visé à la même colonne durant la période de fermeture visée à la colonne II.
TABLEAU
PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE, SELON LA MÉTHODE, L’ENGIN ET L’APPÂT
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| Article | Méthode, engin ou appât | Période de fermeture |
| MÉTHODE | ||
| 1. | Pêche à la mouche | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 2. | Pêche à la ligne autrement qu’à la mouche | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 3. | Pêche au harpon | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 4. | Ligne fixe | Du 1er janvier au 31 décembre |
| ENGIN | ||
| 5. | Hameçon avec plus d’une pointe | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 6. | Hameçon à ardillon | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 7. | Hameçon muni d’une pointe unique qui mesure plus de 15 mm à partir de la pointe jusqu’à la hampe | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| APPÂT | ||
| 8. | Appât naturel | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 9. | Poisson à nageoires mort, sauf la rogue | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 10. | Poisson à nageoires vivant, sauf la rogue | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 11. | Hameçon ou appât artificiel | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
PARTIE VI
CONTRAVENTIONS
Infractions désignées
64. La violation d’une disposition du présent règlement visée à la colonne I de l’annexe VIII constitue une infraction aux termes de l’article 79.7 de la Loi, laquelle peut être décrite dans le formulaire de contravention de la manière indiquée à la colonne II.
Amendes
65. Dans le cas de poursuites intentées en vertu de l’article 79.7 de la Loi, l’amende applicable à l’infraction décrite à la colonne II de l’annexe VIII est celle fixée à la colonne III.
ANNEXE I
(paragraphe 2(2))
NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES
| Colonne I | Colonne II | ||
|---|---|---|---|
| Nom commun | Nom scientifique | ||
| Achigan | |||
| (1) à grande bouche | (1) Micropterus salmoides | ||
| (2) à petite bouche | (2) Micropterus dolomieui | ||
| Anchois du Pacifique | Engraulis mordax mordax | ||
| Balane | Balanus sp. | ||
| Buccin | Toutes les espèces de la famille de Mesogastropoda et Negastropoda | ||
| Callianasse de Californie | Callianassa californiensis | ||
| Calmar | Teuthoidea | ||
| Chabot | Toutes les espèces de la famille de Cottidae | ||
| Chabot à tête courte | Cottus confusus | ||
| Clypéastre | Dendraster excentricus | ||
| Coquillage | |||
| (1) asari | (1) Tapes philippinarum | ||
| (2) coque | (2) Clinocardium nuttali | ||
| (3) couteau | (3) Siliqua patula | ||
| (4) fausse-mactre | (4) Toutes les espèces de la famille de Tresus | ||
| (5) mye | (5) Mya arenaria | ||
| (6) palourde jaune | (6) Saxidomus giganteus | ||
| (7) panope du Pacifique | (7) Panopea abrupta | ||
| (8) quahaug commune | (8) Protothaca staminea | ||
| Corégone | |||
| (1) grand corégone | (1) Coregonus clupeaformis | ||
| (2) ménomini des montagnes | (2) Prosopium williamsoni | ||
| Crabe | |||
| (1) à pattes trouées | (1) Lopholithodes spp. | ||
| (2) des rivages | (2) Toutes les espèces de la famille de Decapoda, sauf Cancer magister et Cancer productus | ||
| (3) dormeur | (3) Cancer magister | ||
| (4) royal | (4) Paralithodes camtschatica | ||
| (5) tourteau rouge du Pacifique | (5) Cancer productus | ||
| Crevettes | Toutes les espèces de la famille de Pandalidae | ||
| Ditrèmes | Toutes les espèces de la famille de Embiotocidae | ||
| Dolly Varden (y compris l’omble à tête plate) | Salvelinus malma et Salvelinus confluentus | ||
| Doré | Stizostedion vitreum | ||
| Écrevisse | Pacifastacus spp. | ||
| Éperlan | Hypomemus pretiosus pretiosus | ||
| Épinoche d’Enos Épinoche géante Épinoche lisse | Gasterosteus sp. | ||
| Esturgeon blanc | Acipenser transmontanus | ||
| Esturgeon vert | Acipenser medirostris | ||
| Étoile de mer | Asteroidea | ||
| Eulakane | Thaleichthys pacificus | ||
| Flétan | Hippoglossus stenolepis | ||
| Grand brochet | Esox lucius | ||
| Hareng | Clupea harengus pallasi | ||
| Holothurie du Pacifique | Parastichopus californicus | ||
| Huîtres | Crassostrea gigas | ||
| Inconnu | Stenodus leucichthys | ||
| Kokani | Oncorhynchus nerka | ||
| Lamproie à grand disque | Lampetra macrostoma | ||
| Lançon du Pacifique | Ammodytes hexapterus | ||
| Laquaiche aux yeux d’or | Hiodon alosoides | ||
| Lingues | Toutes les espèces de la famille de Hexagrammidae, sauf Ophiodon elongatus | ||
| Lotte | Lota lota | ||
| Marigane noire | Pomoxis nigromaculatus | ||
| Meunier de Salish | Catostomus sp. | ||
| Morue | Toutes les espèces de la famille Gadidae | ||
| Morue charbonnière | Anoplopoma fimbria | ||
| Morue-lingue | Ophiodon elongatus | ||
| Moule | |||
| (1) bleue | (1) Mytilus edulis | ||
| (2) commune | (2) Mytilus californianus | ||
| Naseux d’Umatilla | Rhinichthys umatilla | ||
| Naseux moucheté | Rhinichthys osculus | ||
| Naseux Nooky | Rhinichthys sp. | ||
| Omble de fontaine | Salvelinus fontinalis | ||
| Ombre de l’Arctique | Thymallus arcticus | ||
| Ormeau pie | Haliotis kamtschatkana | ||
| Oursin rouge | Strongylocentrotus franciscanus | ||
| Oursin vert | Strongylocentrotus droebachiensis | ||
| Patelle | Toutes les espèces de Archaeogastropoda, sauf Haliotis kamtschatkana | ||
| Perchaude | Perca flavescens | ||
| Pétoncle | |||
| (1) des roches | (1) Crassadoma gigantea | ||
| (2) épineux | (2) Chlamys hastata | ||
| (3) géant du Pacifique | (3) Patinopecten caurinus | ||
| (4) rose | (4) Chlamys rubida | ||
| Plies | Toutes les espèces de la famille de Pleuronectidae, sauf Hippoglossus stenolepis | ||
| Pouce-pied | Pollicipes spp. | ||
| Poulpe | Octopus dofleini | ||
| Raies | Raja spp. | ||
| Requin griset | Hexanchus griseus | ||
| Saumon coho | Oncorhynchus kisutch | ||
| Saumon kéta | Oncorhynchus keta | ||
| Saumon quinnat | Oncorhynchus tshawytscha | ||
| Saumon rose | Oncorhynchus gorbuscha | ||
| Saumon rouge | Oncorhynchus nerka | ||
| Scorpène | Toutes les espèces de la famille de Scorpaenidae | ||
| Sébaste aux yeux jaunes | Sebastes ruberrimus | ||
| Touladi | Salvelinus namaycush | ||
| Truite arc-en-ciel (y compris la truite arc-en-ciel anadrome et la truite de Kamloops) | Oncorhynchus mykiss | ||
| Truite brune | Salmo trutta | ||
| Truite fardée | Oncorhynchus clarki | ||
ANNEXE II
(article 11)
EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX À MOTEUR
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Eaux | Zones d’aménagement | Période |
| 1. | Rivière Nicomekl, en amont du clapet de la digue | 2-4 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 2. | Rivière Serpentine, en amont du clapet de la digue | 2-4 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 3. | Rivière Clearwater, en aval du ruisseau Falls | 3-40, 3-46 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 4. | Rivière Atnarko | 5-6, 5-11 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 5. | Rivière Bella Coola | 5-8, 5-11 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 6. | Rivière Chilcotin | 5-12 à 5-14 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 7. | Rivière Chilko, en amont du pont à Henry’s Crossing | 5-5 | Du 11 septembre au 30 septembre |
| 8. | Rivière Horsefly, du pont Woodjam jusqu’au lac Quesnel | 5-2, 5-15 | Du 1er janvier au 31 décembre |
ANNEXE III
(article 12)
EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Eaux | Zones d’aménagement | Période |
| 1. | Lac Bainbridge | 1-7 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 2. | Rivière Thompson, en aval du lac Kamloops | 3-13, 3-14, 3-18 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 3. | Rivière Babine, en aval de la barrière de dénombrement | 6-8 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 4. | Rivière Bulkley, à partir de la rivière Morice jusqu’au pont du C.N. à Barrett | 6-9 | Du 15 août au 31 décembre |
| 5. | Rivière Bulkley, dans le canyon Moricetown et à une distance de 100 m en aval du canyon Moricetown | 6-9 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 6. | Rivière Kispiox et ses tributaires | 6-30 | Du 1er janvier au 31 décembre |
| 7. | Rivière Morice et ses tributaires | 6-9 | Du 15 août au 31 décembre |
| 8. | Rivière Skeena comprise dans une zone triangulaire délimitée par trois panneaux de zone de pêche situés à l’embouchure de la rivière Kispiox | 6-8 | Du 1er janvier au 31 décembre |
ANNEXE IV
(articles 24, 25 et 30)
ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Espèce | Contingent quotidien | Type d’engin ou méthode | Période de fermeture |
| 1. | Morue | 8 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 2. | Eulakane | 20 kg | (1) Filet maillant | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Épuisette | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 3. | Lingue | 3 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 4. | Flétan | 2 | (1) Pêche à la ligne | (1) Du 1er au 31 janvier |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) Du 1er au 31 janvier | |||
| 5. | Hareng | 20 kg | (1) Épuisette | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Seine de plage | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) Râteau à harengs | (3) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (4) Épervier | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 6. | Morue-lingue | 3 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 7. | Anchois du Pacifique | 20 kg | (1) Épuisette | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Seine de plage | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) Râteau à harengs | (3) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (4) Épervier | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 8. | Lançon du Pacifique | 5 kg | (1) Épuisette | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Seine de plage | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) Râteau à harengs | (3) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (4) Épervier | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 9. | Scorpène, sauf sébaste aux yeux jaunes | 8 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 10. | Morue charbonnière | 4 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 11. | Raie | 1 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 12. | Chabot | 8 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 13. | Requin griset | 1 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 14. | Éperlan | 20 kg | (1) Filet maillant | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Épuisette | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 15. | Plie | 8 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 16. | Ditrème | 8 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 17. | Truite d’élevage | (1) 50 cm ou moins : 2 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 50 cm : 2 | (2) Pêche à la ligne | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | ||
| 18. | Truite sauvage | (1) 50 cm ou moins : 2 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 50 cm : 2 | (2) Pêche à la ligne | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | ||
| 19. | Esturgeon blanc | 1 | Pêche à la ligne | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 20. | Sébaste aux yeux jaunes | 2 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Pêche au harpon en plongée | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 21. | Toutes les espèces de poissons à nageoires autres que le saumon et les espèces visées aux articles 1 à 20 | 20 | (1) Pêche à la ligne | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) Épuisette | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) Pêche au harpon en plongée | (3) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (4) Seine de plage | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (5) Râteau à harengs | (5) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
ANNEXE V
(articles 34, 35 et 38)
ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES CRUSTACÉS, ÉCHINODERMES ET MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Espèce | Contingent quotidien | Type d’engin ou méthode | Période de fermeture |
| 1. | Ormeau pie | 1 | a) Cueillette à la main en plongée | a) Du 1er janvier au 31 décembre |
| b) Cueillette à la main en plongée avec un tube respiratoire | b) Du 1er janvier au 31 décembre | |||
| c) Cueillette à la main | c) Du 1er janvier au 31 décembre | |||
| 2. | Coquillages | |||
| (1) palourde jaune | (1) 25 | (1) Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (2) panope du Pacifique | (2) 3 | (2) Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (3) fausse-mactre | (3) 6 | (3) Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains | (3) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (4) quahaug commune | (4) 75 | (4) Cueillette après avoir creusé avec les mains | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (5) asari | (5) 75 | (5) Cueillette après avoir creusé avec les mains | (5) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (6) couteau | (6) 12 | (6) Cueillette après avoir creusé avec les mains | (6) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (7) mye | (7) 25 | (7) Cueillette après avoir creusé avec les mains | (7) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (8) coque | (8) 25 | (8) Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains | (8) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| 3. | Crabe | |||
| (1) dormeur | (1) 4 | a) Épuisette | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Bolinche | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Casier à crabes | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Cueillette à la main en plongée | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| e) Cueillette à la main | e) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (2) tourteau rouge du Pacifique | (2) 4 | a) Épuisette | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Bolinche | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Casier à crabes | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Cueillette à la main en plongée | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| e) Cueillette à la main | e) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) royal | (3) 2 | a) Épuisette | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Bolinche | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Casier à crabes | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Plongée | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (4) des rivages | (4) 75 | (4) Cueillette à la main | (4) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (5) à pattes trouées | (5) 1 | a) Épuisette | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Bolinche | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Casier à crabes | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Cueillette à la main en plongée | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| e) Cueillette à la main | e) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (6) Autres espèces de crabe non visées aux paragraphes (1) à (5) | (6) 4 | a) Épuisette | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Bolinche | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Casier à crabes | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Cueillette à la main | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| e) Cueillette à la main en plongée | e) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 4. | Callianasse de Californie | 50 | a) Cueillette après avoir creusé avec les mains | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Pompe à main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 5. | Balane | 6 | En plongée | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 6. | Pouce-pied | 2 kg | Cueillette à la main | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 7. | Patelle | 75 | Cueillette à la main | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 8. | Moule | |||
| (1) bleue | (1) 75 | (1) Cueillette à la main | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| (2) commune | (2) 25 | (2) Cueillette à la main | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| 9. | Poulpe | 1 | a) Cueillette à la main en plongée | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Piège | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Pêche à la ligne | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 10. | Huîtres | 15 huîtres ou 1/2 l. décoquillées | Cueillette à la main | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 11. | Clypéastre | 6 | Cueillette à la main | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 12. | Pétoncle | |||
| (1) des roches | (1) 6 | a) Cueillette à la main en plongée avec un couteau pour enlever le muscle abducteur | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (2) rose et épineux | (2) 75 | a) Cueillette à la main en plongée | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| (3) géant du Pacifique | (3) 6 | a) Cueillette à la main en plongée | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 13. | Holothurie du Pacifique | 12 | a) Cueillette à la main en plongée | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 14. | Oursin vert et oursin rouge | 12 | a) Cueillette à la main en plongée | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Cueillette à la main | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 15. | Crevette | 200 | a) Piège | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Pêche au harpon en plongée | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Bolinche | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 16. | Calmar | 5 kg | a) Utilisation d’une turlutte | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Épervier | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 17. | Étoile de mer | 6 | a) Cueillette à la main | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Plongée | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 18. | Buccins | 75 | Cueillette à la main | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 19. | Toutes les espèces non visées aux articles 1 à 18 | 20 | a) Pêche à la ligne | a) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| b) Cueillette à la main en plongée | b) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| c) Épuisette | c) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| d) Bolinche | d) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| e) Piège | e) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| f) Cueillette à la main ou après avoir creusé avec les mains | f) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| g) Pêche au harpon en plongée | g) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| h) Pompe à main | h) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| i) Cueillette à la main en plongée avec un tube respiratoire | i) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
- DORS/98-545, art. 5;
- DORS/2001-156, art. 15 à 17(F);
- DORS/2002-380, art. 11.
ANNEXE VI
(articles 43, 44 et 48)
PÉRIODES DE FERMETURE, LIMITES DE TAILLE ET CONTINGENTS POUR LE SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET LES EAUX SANS MARÉE
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | |
|---|---|---|---|---|---|
| Article | Espèce | Longueur totale minimale | Longueur totale | Contingent quotidien | Période de fermeture |
| 1. | Saumon quinnat d’élevage | 45 cm | (1) 50 cm ou moins | (1) 4 | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 50 cm | (2) 2 | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 2. | Saumon quinnat sauvage | 45 cm | (1) 50 cm ou moins | (1) 4 | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 50 cm | (2) 2 | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 3. | Saumon coho d’élevage | 30 cm | (1) 35 cm ou moins | (1) 4 | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 35 cm | (2) 2 | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 4. | Saumon coho sauvage | 30 cm | (1) 35 cm ou moins | (1) 4 | (1) De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| (2) plus de 35 cm | (2) 2 | (2) De 23 h à 24 h le 31 décembre | |||
| 5. | Saumon rouge | 30 cm | 30 cm ou plus | 4 | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 6. | Saumon rose | 30 cm | 30 cm ou plus | 4 | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
| 7. | Saumon kéta | 30 cm | 30 cm ou plus | 4 | De 23 h à 24 h le 31 décembre |
ANNEXE VII
(article 56)
CONTINGENT ET LIMITE DE LONGUEUR TOTALE POUR LES EAUX SANS MARÉE, PAR ESPÈCE
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Espèce | Longueur totale | Contingent |
| 1. | Truite arc-en-ciel sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 2. | Truite arc-en-ciel d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 3. | Truite arc-en-ciel anadrome sauvage | 50 cm ou plus | 1 |
| 4. | Truite arc-en-ciel anadrome d’élevage | 50 cm ou plus | 1 |
| 5. | Truite fardée sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 6. | Truite fardée d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 7. | Truite brune sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 8. | Truite brune d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 9. | Omble de fontaine sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 10. | Omble de fontaine d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 11. | Dolly Varden sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 12. | Dolly Varden d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 13. | Touladi sauvage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 14. | Touladi d’élevage | a) Moins de 30 cm | a) 6 |
| b) De 30 cm à 50 cm | b) 6 | ||
| c) Plus de 50 cm | c) 6 | ||
| 15. | Achigan à petite bouche | a) Moins de 40 cm | a) 4 |
| b) 40 cm ou plus | b) 4 | ||
| 16. | Achigan à grande bouche | a) Moins de 40 cm | a) 4 |
| b) 40 cm ou plus | b) 4 | ||
| 17. | Corégone | a) Au plus 30 cm | a) 15 |
| b) Plus de 30 cm | b) 15 | ||
| 18. | Ombre de l’Arctique | a) Au plus 30 cm | a) 3 |
| b) Plus de 30 cm | b) 3 | ||
| 19. | Marigane noire | a) Au plus 20 cm | a) 25 |
| b) Plus de 20 cm | b) 25 | ||
| 20. | Lotte | a) Au plus 30 cm | a) 10 |
| b) Plus de 30 cm | b) 10 | ||
| 21. | Kokani sauvage | a) Au plus 30 cm | a) 25 |
| b) Plus de 30 cm | b) 25 | ||
| 22. | Kokani d’élevage | a) Au plus 30 cm | a) 25 |
| b) Plus de 30 cm | b) 25 | ||
| 23. | Grand brochet | a) Au plus 90 cm | a) 5 |
| b) Plus de 90 cm | b) 5 | ||
| 24. | Doré | a) Au plus 70 cm | a) 8 |
| b) Plus de 70 cm | b) 8 | ||
| 25. | Esturgeon blanc | a) Moins de 100 cm | a) 0 |
| b) De 100 à 200 cm | b) 1 | ||
| c) Plus de 200 cm | c) 0 | ||
| 26. | Perchaude | Toutes les longueurs | 20 |
| 27. | Laquaiche aux yeux d’or | Toutes les longueurs | 10 |
| 28. | Inconnu | a) Au plus 30 cm | a) 1 |
| b) Plus de 30 cm | b) 1 | ||
| 29. | Écrevisse | Toutes les longueurs | 25 |
ANNEXE VIII
(articles 64 et 65)
INFRACTIONS ET AMENDES
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Disposition du règlement | Infraction | Amende ($) |
| 1. | 4 | Molester le poisson | 250 |
| 2. | 4 | Blesser le poisson | 250 |
| 3. | 5 | Pêcher des espèces protégées | 500 |
| 4. | 5 | Prendre et garder des espèces protégées | 1 000 |
| 5. | 6(1)a) | Pêcher avec plus d’une ligne | 150 |
| 6. | 6(1)b) | Pêcher l’esturgeon blanc avec plus d’une ligne | 150 |
| 7. | [Abrogé, DORS/98-545, art. 6] | ||
| 8. | 7 | Pêcher avec une ligne munie d’un poids illégal | 150 |
| 9. | 8(1) | Pêcher avec une ligne munie de plus d’un hameçon, appât artificiel ou mouche artificielle | 150 |
| 10. | 9 | Pêcher avec une épuisette illégale | 150 |
| 11. | 10(1)a) | Utiliser de la lumière pour attirer le poisson d’une manière illégale | 150 |
| 12. | 10(1)b) | Prendre du poisson avec un collet | 150 |
| 13. | 10(1)b) | Tenter de prendre du poisson avec un collet | 150 |
| 14. | 10(1)c) | Casaquer délibérément du poisson | 150 |
| 15. | 10(1)c) | Tenter de casaquer délibérément du poisson | 150 |
| 16. | 10(2) | Garder du poisson casaqué | 150 |
| 17. | 11 | Pêcher à la ligne à partir d’un bateau à moteur dans les eaux interdites | 150 |
| 18. | 12 | Pêcher à la ligne à partir d’un bateau dans les eaux interdites | 150 |
| 19. | 13(1) | Avoir en sa possession plus du double du contingent quotidien de poissons autres que le flétan | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 20. | 13(2) | Avoir en sa possession plus de 3 flétans | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus de 3, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 21. | 14 | Avoir en sa possession à bord d’un bateau du flétan pris dans le cadre de la pêche sportive avec d’autres poissons destinés à la vente, l’échange ou le troc | 250 |
| 22. | 18(1)a) | Pêcher sans permis | 100 |
| 23. | 18(1)b) | Prendre et garder du saumon sans timbre de conservation valide | 100 |
| 24. | [Abrogé, DORS/2002-380, art. 12] | ||
| 25. | 20 | Récolter de la rogue de hareng sur varech sans permis applicable | 500 |
| 26. | 21 | Détenir plus d’un permis | 100 |
| 27. | 22 | Défaut d’inscrire les prises | 100 |
| 28. | 24(1) | Pêcher le poisson à nageoires durant une période de fermeture | 250 |
| 29. | 25(1) | Prendre et garder une quantité de poissons à nageoires d’une espèce autre que le saumon supérieure au contingent quotidien | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 30. | 26a) | Prendre et garder, dans tout sous-secteur, plus que le contingent quotidien global de truites sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 31. | 26b) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de truites sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 32. | 26c) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de scorpènes | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 33. | 27 | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de morues-lingues | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 34. | 28 | Prendre et garder plus que le contingent annuel d’esturgeons blancs | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 35. | 29(1)a) | Prendre et garder des esturgeons blancs trop petits | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 36. | 29(1)a) | Prendre et garder des esturgeons blancs trop longs | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 37. | 29(1)b) | Prendre et garder des truites sauvages trop petites | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 38. | 29(1)c) | Prendre et garder des truites d’élevage trop petites | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 39. | 29(1)d) | Prendre et garder des morues-lingues trop petites | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 40. | 30 | Pêcher avec un engin interdit | 150 |
| 41. | 30 | Pêcher selon une méthode interdite | 150 |
| 42. | 31 | Pêcher l’eulakane avec un engin interdit | 150 |
| 43. | 31 | Pêcher l’éperlan avec un engin interdit | 150 |
| 44. | 32 | Pêcher l’eulakane avec plus d’un filet à la fois | 150 |
| 45. | 32 | Pêcher l’éperlan avec plus d’un filet à la fois | 150 |
| 46. | 34 | Pêcher certains poissons durant une période de fermeture | 250 |
| 47. | 35 | Prendre et garder certains poissons en sus du contingent quotidien | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 48. | 36a) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de coquillages | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 49. | 36b) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de crabes dormeurs et de tourteaux rouges du Pacifique | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 50. | 36c) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de crabes dormeurs, de tourteaux rouges du Pacifique et de crabes royaux | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 51. | 36d) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de moules | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 52. | 36e) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de pétoncles des roches et de pétoncles géants du Pacifique | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 53. | 37(1)a) | Prendre et garder de l’ormeau pie trop petit | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 54. | 37(1)b) | Prendre et garder des crabes dormeurs trop petits | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 55. | 37(1)c) | Prendre et garder des tourteaux rouges du Pacifique trop petits | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 56. | 37(2) | Défaut de s’assurer que l’ormeau pie est d’une grandeur qui n’est pas prohibée avant de le décoller | 150 |
| 57. | 38 | Pêcher avec des engins interdits | 150 |
| 58. | 38 | Pêcher selon une méthode interdite | 150 |
| 59. | 39(1) | Pêcher le crabe avec plus de deux bolinches, épuisettes et casiers à crabes, au total | 150 |
| 59.1 | 39(2) | Pêcher le crabe avec un bolinche auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur | 150 |
| 59.2 | 39(2) | Pêcher le crabe avec un casier à crabes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur | 150 |
| 60. | 40(1) | Pêcher la crevette avec plus de quatre pièges à crevettes | 150 |
| 60.1 | 40(2) | Pêcher la crevette avec un piège à crevettes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur | 150 |
| 60.2 | 40.1(1) | Pêcher la poulpe avec un piège à poulpes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61. | 41 | Pêcher avec un casier à crabes illégal | 150 |
| 61.1 | 41.1 | Mouiller un bolinche dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.2 | 41.1 | Mouiller un casier à crabes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.3 | 41.1 | Mouiller un piège à crevettes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.4 | 41.1 | Mouiller un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.5 | 41.1 | Manoeuvrer un bolinche dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.6 | 41.1 | Manoeuvrer un casier à crabes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.7 | 41.1 | Manoeuvrer un piège à crevettes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.8 | 41.1 | Manoeuvrer un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.9 | 41.1 | Laisser sans surveillance un bolinche dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.10 | 41.1 | Laisser sans surveillance un casier à crabes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.11 | 41.1 | Laisser sans surveillance un piège à crevettes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 61.12 | 41.1 | Laisser sans surveillance un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur | 150 |
| 62. | 43 | Pêcher le saumon durant une période de fermeture | 250 |
| 63. | 44 | Prendre et garder une plus grande quantité de saumons que le contingent quotidien | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 64. | 45(1)a) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons quinnats sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 65. | 45(1)b) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons quinnats sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 66. | 45(1)c) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons quinnats sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 67. | 45(1)d) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons cohos sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 68. | 45(1)e) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons cohos sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 69. | 45(1)f) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons cohos sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 70. | 45(2) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de saumons | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 71. | 46 | Prendre et garder plus que le contingent mensuel de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 72. | 47a) | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 73. | 47b) | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 74. | 47c) | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 75. | 47d) | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 76. | 47e) | Prendre et garder plus que le contingent annuel global de saumons quinnats | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 77. | 48 | Prendre et garder des saumons trop petits | 100, plus 50 par poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 78. | 49 | Pêcher le saumon selon une méthode interdite | 150 |
| 79. | 49 | Pêcher le saumon avec un engin interdit | 150 |
| 80. | 49 | Pêcher le saumon avec un appât interdit | 150 |
| 81. | 50 | Pêcher le saumon autrement qu’à la ligne | 150 |
| 82. | 52 | Pêcher le poisson, autre que le saumon, autrement qu’à la ligne, qu’au harpon ou qu’avec une ligne fixe | 150 |
| 83. | 53 | Pêcher au harpon des espèces interdites dans les Régions visées | 150 |
| 84. | 54a) | Utiliser plus d’une ligne fixe | 150 |
| 85. | 54b) | Utiliser une ligne fixe munie d’un hameçon illégal | 150 |
| 86. | 54c) | Garder des poissons d’une espèce interdite pris avec un ligne fixe | 150 |
| 87. | 55(1) | Pêcher durant une période de fermeture | 250 |
| 88. | 55(1) | Prendre et garder du poisson durant une période de fermeture | 250 |
| 89. | 56(1) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 90. | 56(2) | Pêcher après avoir pris et gardé le contingent quotidien de truites arc-en-ciel anadromes | 250 |
| 91. | 57a) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de truites arc-en-ciel sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 92. | 57b) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de truites arc-en-ciel anadromes sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 93. | 57c) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de truites fardées sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 94. | 57d) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de truites brunes sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 95. | 57e) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global d’ombles de fontaine sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 96. | 57f) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de Dolly Varden sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 97. | 57g) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de touladis sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 98. | 57h) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global d’achigans à petite bouche et à grande bouche | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 99. | 57i) | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global de kokanis sauvages et d’élevage | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 100. | 58 | Prendre et garder plus que le contingent quotidien global | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 101. | 59 | Prendre et garder plus que le contingent mensuel de truites arc-en-ciel anadromes | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 102. | 60a) | Prendre et garder plus que le contingent annuel de truites arc-en-ciel anadromes | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 103. | 60b) | Prendre et garder plus que le contingent annuel d’esturgeons blancs | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 104. | 60c) | Dans certains endroits, prendre et garder plus que le contingent annuel de truites arc-en-ciel de plus de 50 cm | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 105. | 60d) | Dans certains endroits, prendre et garder plus que le contingent annuel de truites arc-en-ciel de plus de 50 cm | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 106. | 60e) | Dans certains endroits, prendre et garder plus que le contingent annuel global de Dolly Varden et de touladis de plus de 60 cm | 100, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 |
| 107. | 61 | Utiliser comme appât des invertébrés d’eau douce | 150 |
| 108. | 61 | Avoir en sa possession comme appât des invertébrés d’eau douce | 150 |
| 109. | 62 | Déposer dans l’eau des substances servant à attirer le poisson | 150 |
| 110. | 63 | Pêcher selon une méthode interdite | 150 |
| 111. | 63 | Pêcher avec un engin interdit | 150 |
| 112. | 63 | Pêcher avec un appât interdit | 150 |
- DORS/98-545, art. 6 et 7;
- DORS/2001-156, art. 18(A), 19, 20, 21(A) et 22(F);
- DORS/2002-380, art. 12 à 14;
- DORS/2010-113, art. 2.