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  3. L.R.C. (1985), ch. T-13 -  Table des matières

Table des matières

Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)

Texte complet :  

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Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2008-12-31 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi sur les marques de commerce
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    • 7 - CONCURRENCE DÉLOYALE ET MARQUES INTERDITES
    • 12 - MARQUES DE COMMERCE ENREGISTRABLES
    • 16 - PERSONNES ADMISES À L’ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
    • 17 - VALIDITÉ ET EFFET DE L’ENREGISTREMENT
    • 23 - MARQUES DE CERTIFICATION
    • 26 - REGISTRE DES MARQUES DE COMMERCE
    • 30 - DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE
    • 40 - ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
    • 41 - MODIFICATION DU REGISTRE
    • 46 - RENOUVELLEMENT DES ENREGISTREMENTS
    • 47 - PROLONGATION DE DÉLAI
    • 48 - TRANSFERT
    • 49 - CHANGEMENT APPORTÉ AUX FINS DE L’EMPLOI D’UNE MARQUE
    • 50 - LICENCES
    • 52 - PROCÉDURES JUDICIAIRES
    • 62 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 67 - TERRE-NEUVE
    • 69 - DISPOSITION TRANSITOIRE

Informations connexes

  • Dispositions connexes
  • Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  • Marques de commerce, Règlement sur les (DORS/96-195)


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Dernière mise à jour :
2012-05-14
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