Loi sur les océans (L.C. 1996, ch. 31)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-20; dernière modification 2005-10-05 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
- Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant
- Coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), Décret sur les
- Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret sur les
- Zone de protection marine de Basin Head, Règlement sur la
- Zone de protection marine de l’estuaire Musquash, Règlement sur la
- Zone de protection marine de la baie Gilbert, Règlement sur la
- Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, Règlement sur la
- Zone de protection marine du Gully, Règlement sur la
- Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, Règlement sur la
- Zones de pêche du Canada (zone 6), Décret sur les
- Zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), Décret sur les
- Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), Décret sur les
- Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement sur les
- Zones de protection marines d’Eastport, Règlement sur les
- Date de modification :
