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Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6) (C.R.C., ch. 1549)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2009-01-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OCÉANS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide