Table des matières
Loi sur l’aéronautique (L.R.C. (1985), ch. A-2)
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-03-23 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aéroglisseurs, Règlement sur les
- Aviation canadien, Règlement de l’
- Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement sur les
- Circulation du côté ville des aéroports, Règlement sur la
- Contrôle de l’identité, Règlement sur le
- Décret autorisant le Ministre des Transports à prescrire des droits ou frais
- Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering
- Désignation du Tribunal de l’aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière et à titre de ministre aux fins de l’article 31 de la Loi sur l’aéronautique
- Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement sur l’
- Prise de règlements ministériels, Décret autorisant la
- Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement sur les
- Redevances des services aéronautiques, Règlement sur les
- Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia
- Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement sur les
- Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement sur les
- Sûreté aérienne — Vancouver 2010, Règlement sur la [Abrogé]
- Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012 sur la
- Sûreté aérienne, Règlement canadien sur la [Abrogé]
- Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement sur le
- Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement sur le
- Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement sur le
- Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement sur les
- Textes désignés, Règlement sur les
- Tribunal de l’aviation civile, Règles du
- Zonage de l’aéroport d’Abbotsford, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Aklavik, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Arviat, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Earlton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Igloolik, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Old Crow, Règlement de
- Zonage de l’aéroport d’Oshawa, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Bagotville, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Baie-Comeau, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Baker Lake, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Boundary Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Brandon, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Burwash, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Cambridge Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Campbell River, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Cartierville, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Charlo, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Charlottetown, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Chatham, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Chilliwack, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Churchill, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Cold Lake, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Comox, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Coppermine, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Coral Harbour, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Cranbrook, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Dauphin, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Dawson Creek, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Deer Lake, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Dryden, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Faro, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Flin Flon, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Frances, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Liard, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort McMurray, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort McPherson, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Nelson, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Simpson, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Smith, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fredericton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Gillam, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Gjoa Haven, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Goose Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Gore Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Grand Manan, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Grande Prairie, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Greenwood, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Hall Beach, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Hamilton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Hay River, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Holman, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Inuvik, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kamloops, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kapuskasing, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kelowna, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kenora, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kindersley, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Kingston, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Lakehead, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Langley, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Lethbridge, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de London, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Mayo, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Mirabel, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Moncton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Mont-Joli, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Moose Jaw, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Moosonee, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Muskoka, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Norman Wells, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de North Battleford, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de North Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Peace River, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Pembroke, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Penticton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Peterborough, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Pitt Meadows, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Port Hardy, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Prince Albert, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Prince George, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Québec, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Quesnel, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Rankin Inlet, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Red Lake, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Regina, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Repulse Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Resolute Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Rimouski, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Ross River, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Sachs Harbour, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec), Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Torbay), Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Saint-Jean, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Saskatoon, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Sault-Sainte-Marie, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Sept-Îles, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Smithers, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Spence Bay, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Springbank, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de St-Hubert, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de St-Léonard, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de St. Andrews, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de St. Anthony, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de St. Catharines, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Stephenville, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Sudbury, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Swan River, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Swift Current, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Sydney, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Teslin, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de The Pas, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Thompson, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Timmins, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Toronto Island, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Trenton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Villeneuve, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Wabush, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Waterloo-Guelph, Règlement de [Abrogé]
- Zonage de l’aéroport de Watson Lake, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Weyburn, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Whale Cove, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Whitehorse, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Wiarton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Windsor, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Wrigley, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Yarmouth, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Yellowknife, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Yorkton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international d’Edmonton, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international d’Halifax, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international d’Ottawa, Règlement de [Abrogé]
- Zonage de l’aéroport international de Calgary, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de Gander, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de Montréal, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de Vancouver, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de Victoria, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international de Winnipeg, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Règlement de
- Zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, Règlement de
- Zonage de l’aéroport municipal de Stratford, Règlement de
- Zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton, Règlement de
- Zonage de la zone aéroportuaire de Pickering, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Norman, Règlement de
- Zonage de l’aéroport de Fort Resolution, Règlement de