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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (TR/99-60)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE

La totalité des lots 1-22 et des lots 25-28, bloc 1 dans l’ancienne localité de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 39359 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est versée aux dossiers du Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 61.

 
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