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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (TR/99-60)

Règlement à jour 2021-02-15

Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.)

TR/99-60

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 1999-06-23

Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.)

C.P. 1999-1069  1999-06-10

Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe et sise à l’intérieur de 30,48 mètres (100 pieds) de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive de la baie Echo, une anse du Grand lac de l’Ours, dans l’ancienne localité de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans toute cession de ces terres.

 
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