Décret désignant l’autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi (TR/95-79)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant l’autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant l’autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi [6 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant l’autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi [69 KB]
Règlement à jour 2025-10-14
Loi habilitante : LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :