Décret confiant au ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales (TR/95-56)

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que les terres domaniales décrites à l’annexe ci-après sont nécessaires aux activités de recherche, de conservation ou d’information concernant les espèces sauvages,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1)Note de bas de page ^* de la Loi sur les espèces sauvages du CanadaNote de bas de page ^**, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier à la ministre de l’Environnement la gestion des terres domaniales décrites à l’annexe ci-après.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*L.C. 1994, ch. 23, par. 7(1)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^**L.C. 1994, ch. 23, art. 2