Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.) (TR/93-240)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité des lots no 1088 à 1115 inclusivement dans le quadrilatère no 85 J/9, lac Prosperous, dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 75196 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2310.
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