Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.) (TR/93-240)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.)
TR/93-240
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1993-12-29
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la couronne (lac Prosperous, T.N.-O.)
C.P. 1993-2040 1993-12-09
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe et sise à 30,48 mètres (100 pieds) de la ligne ordinaire des hautes eaux du lac Prosperous, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans la vente de ces terres.
ANNEXE
La totalité des lots no 1088 à 1115 inclusivement dans le quadrilatère no 85 J/9, lac Prosperous, dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 75196 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2310.
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