Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (TR/92-139)

Toutes ces parcelles de terre indiquées en orange, à l’exception des minéraux qui ne font pas partie des substances précisées définies dans l’Entente entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada, sur les cartes des collectivités suivantes, versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes ont été approuvées le 23 avril 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Norman Williams, négociateur, sélection des terres — revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.