Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest) (TR/90-11)

La totalité du lot n^o 11 du bloc n^o 12B dans le hameau de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n^o 56088 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 607.