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Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985) (TR/88-50)

Règlement à jour 2024-03-06

Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

TR/88-50

LOI SUR LES LOIS RÉVISÉES DU CANADA (1985)

Enregistrement 1988-03-30

Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

C.P. 1988-508  1988-03-17

Sur avis conforme du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985)Note de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de donner la Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985), ci-après.

Titre abrégé

 Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985).

Diffusion

 Dans les meilleurs délais, les Lois révisées du Canada (1985) sont diffusées gratuitement aux personnes mentionnées à l’annexe.

 

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