Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985) (TR/88-50)
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Règlement à jour 2024-10-30
Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
TR/88-50
LOI SUR LES LOIS RÉVISÉES DU CANADA (1985)
Enregistrement 1988-03-30
Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
C.P. 1988-508 1988-03-17
Sur avis conforme du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985)Note de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de donner la Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.C. 1987, ch. 48
Titre abrégé
1 Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985).
Diffusion
2 Dans les meilleurs délais, les Lois révisées du Canada (1985) sont diffusées gratuitement aux personnes mentionnées à l’annexe.
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