Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu (TR/86-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu [7 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu [70 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Lois habilitantes :
- ACCORDS ET CONVENTIONS
- LOI DE 1984 SUR LA CONVENTION CANADA-BRÉSIL EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :