Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2022-7)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
TR/2022-7
Enregistrement 2022-02-16
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
C.P. 2022-75 2022-02-03
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
a) renvoie les évaluations ci-après au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen :
(i) l’évaluation de la situation du caribou (Rangifer tarandus) (population des montagnes du Nord),
(ii) l’évaluation de la situation du caribou (Rangifer tarandus) (population des montagnes du Centre),
(iii) l’évaluation de la situation du caribou (Rangifer tarandus) (population des montagnes du Sud);
b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en application de l’article 120 de cette loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.
ANNEXEDéclaration des motifs du renvoi des évaluations du caribou (Rangifer tarandus) — population des montagnes du Nord, population des montagnes du Centre et population des montagnes du Sud — au COSEPAC
Deux populations de caribous des montagnes de l’Ouest du Canada sont actuellement inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, à savoir le caribou des bois (population des montagnes du Sud), inscrit en 2003 comme espèce menacée, et le caribou des bois (population des montagnes du Nord), inscrit en 2005 comme espèce préoccupante.
En 2011, le COSEPAC a défini douze nouvelles unités désignables (UD) pour soutenir les évaluations des caribous au Canada. Il a notamment divisé les deux populations de caribous des montagnes de l’Ouest du Canada actuellement inscrites en trois nouvelles UD et a modifié leurs délimitations.
En 2014, le COSEPAC a fourni son évaluation de la situation des trois nouvelles UD du caribou des montagnes de l’Ouest du Canada dans son « Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le caribou (Rangifer tarandus), population des montagnes du Nord, population des montagnes du Centre et population des montagnes du Sud au Canada – 2014 » (le rapport de 2014).
Compte tenu de l’incertitude quant à la délimitation des trois UD du caribou des montagnes de l’Ouest du Canada, de l’insuffisance de l’information génétique, du manque de prise en compte des connaissances autochtones en ce qui concerne la création des UD, ainsi que des changements récents dans la taille de la population de certaines hardes touchées, les évaluations du rapport de 2014 sont renvoyées au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le ministère de l’Environnement s’engage à collaborer avec le COSEPAC sur cette question.
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