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Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

TR/2021-89

[Abrogé, TR/2023-52] - 2023-07-26

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Enregistrement 2021-11-10

Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2021-944 2021-10-26

 

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