Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2021-89)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-07-26 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
TR/2021-89
[Abrogé, TR/2023-52] - 2023-07-26
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2021-11-10
Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2021-944 2021-10-26
- Date de modification :