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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Lac Grace, T.N.-O.) (TR/2013-7)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE

La totalité du lot numéro 2, dans le quadrilatère 568, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage portant le numéro 92689, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4155.

 
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