Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) (TR/2012-45)

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• a) décide de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi le gomphe de Laura (Stylurus laurae), le marah d’Orégon (Marah oreganus) et l’asclépiade à quatre feuilles (Asclepias quadrifolia);

• b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs des décisions de ne pas inscrire ces espèces sur la Liste.