Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2011-11)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2011-11
Enregistrement 2011-02-16
Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2011-43 2011-02-03
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.
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