Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (TR/2009-45)
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Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général
TR/2009-45
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2009-06-24
Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général
C.P. 2009-934 2009-06-09
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
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a) abroge le décret C.P. 2008-798 du 25 avril 2008Note de bas de page c, avec prise d’effet le 1er juillet 2009;
b) [Abrogé, TR/2009-45]
c) abroge l’alinéa b), avec prise d’effet le 1er janvier 2016.
- TR/2009-45; TR/2014-26, art. 3; TR/2015-61, art. 3.
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