Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (TR/2009-45)
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- Du 2015-06-30 au 2015-12-31
- Du 2014-06-30 au 2015-06-29
- Du 2009-06-09 au 2014-06-29
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