Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) (TR/2008-101)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)
Région de prairie creek — droits d’exploitation du sous-sol
Dans les Territoires du Nord Ouest;
Toute la parcelle de terrain plus précisément délimitée ci-après :
Commençant au point situé à 61°44′24″ de latitude nord et 124°42′36″ de longitude ouest;
de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°38′24″ de latitude nord et 124°39′00″ de longitude ouest;
de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′00″ de latitude nord et 124°45′36″ de longitude ouest;
de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°27′00″ de latitude nord et 124°51′26″ de longitude ouest;
de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°30′36″ de latitude nord et 124°56′24″ de longitude ouest;
de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°35′24″ de latitude nord et 124°57′00″ de longitude ouest;
de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°41′24″ de latitude nord et 124°54′36″ de longitude ouest;
de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°44′24″ de latitude nord et 124°45′00″ de longitude ouest;
de là, vers l’est, jusqu’au point de départ.
La parcelle ayant une superficie d’environ 367 km2.
Toutes les coordonnées se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83, SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.
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