Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) (TR/2005-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) [87 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
La totalité du lot numéro 17, dans le bloc 19, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage portant le numéro de dossier 83825, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife sous le numéro 3578.
- Date de modification :