Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves) (TR/2005-8)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves)
TR/2005-8
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2005-02-23
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves)
C.P. 2005-67 2005-02-01
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que toutes les parties des terres décrites à l’annexe ci-après se trouvant à l’intérieur de la zone de 30,48 m (100 pieds) mesurée à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires le long de la rive du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, soient incluses dans toute cession de ces terres.
ANNEXE
La totalité du lot numéro 17, dans le bloc 19, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage portant le numéro de dossier 83825, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife sous le numéro 3578.
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