Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Shell Lake », T.N.-O.) (TR/2003-171)

Les lots numéros 1, 2 et 5, bloc 91, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 3561 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 83732.

Les lots numéros 11-3 à 11-8, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 466 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 53770.

Les lots numéros 11-9 et 11-10, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 1140 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 60734.

Les lots numéros 11-11 à 11-18, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 466 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 53770.