Décret concernant la soustraction à l’aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Ezodziti, T.N.-O.) (TR/2002-154)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(article 2)Bandes de terres déclarées inaliénables
Ezodziti
La totalité de cette parcelle de terre dans les Territoires du Nord-Ouest connue comme Ezodziti, située dans le voisinage du « Great Bear Lake », entre le « Lac Grandin » et « Hottah Lake », décrite comme suit :
Commençant au point d’intersection de 64° 45′ de latitude nord et de 119° 23′ de longitude ouest;
de là, vers l’est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 45′ de latitude et de 119° 09′ de longitude;
de là, vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 38′ de latitude et de 118° 58′ de longitude;
de là, vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 29′ de latitude et de 118° 55′ de longitude;
de là, vers le sud-est suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 25′ de latitude et de 118° 41′ de longitude;
de là, vers le sud suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 15′ de latitude et de 118° 41′ de longitude;
de là, vers le nord-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de 64° 16′ de latitude et de 119° 23′ de longitude;
de là, vers le nord suivant une ligne droite jusqu’au point de départ.
Note : les coordonnées géographiques respectent le SGNA 27.
Cette parcelle renfermant environ 137 432 hectares.
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