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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) (TR/2002-10)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE

La totalité des lots numéros 45 et 57, au lac La Martre, situés dans la Communauté de Wha Ti, des Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqué sur un plan d’arpentage versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC), à Ottawa, sous le numéro 82605.

 

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