Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aéronef

aéronef S’entend notamment d’un hélicoptère. (aircraft)

aide technique

aide technique S’entend notamment de la formation, de l’entraînement, des services de consultants et des conseils techniques, et du transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)

armes et matériel connexe

armes et matériel connexe Tout type d’armes, de munitions, de véhicules militaires ou de matériel militaire ou paramilitaire, y compris leurs pièces de rechange. (arms and related material)

bien

bien Bien de tout genre ou document concernant ou constatant un titre ou un droit sur un bien, ou conférant le droit de recouvrer ou de recevoir de l’argent ou des marchandises. La présente définition vise également les fonds, avoirs financiers et ressources économiques. (property)

Comité du Conseil de sécurité

Comité du Conseil de sécurité Le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies établi par la résolution du Conseil de sécurité 1267 (1999) du 15 octobre 1999. (Committee of the Security Council)

données techniques

données techniques S’entend notamment des plans, des dessins techniques, de l’imagerie photographique, des logiciels, des modèles, des formules, des configurations et spécifications techniques, des manuels techniques et d’exploitation ainsi que de tout renseignement technique. (technical data)

entité

entité Personne morale, fiducie, société de personnes, fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale ou État étranger. (entity)

navire canadien

navire canadien S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada. (Canadian ship)

Oussama ben Laden ou ses associés

Oussama ben Laden ou ses associés Oussama ben Laden ou toute personne qui lui est liée selon le Comité du Conseil de sécurité, ainsi que les membres de l’organisation Al-Qaida. (Usama bin Laden or his associates)

personne

personne Personne physique ou entité. (person)

résolution du Conseil de sécurité

résolution du Conseil de sécurité[Abrogée, DORS/2001-86, art. 1]

résolutions du Conseil de sécurité

résolutions du Conseil de sécurité La résolution 1267 (1999) du 15 octobre 1999, la résolution 1333 (2000) du 19 décembre 2000, la résolution 1390 (2002) du 16 janvier 2002 et la résolution 1526 (2004) du 30 janvier 2004, adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. (Security Council Resolutions)

Taliban

Taliban Groupe politique et militaire qui avait son siège à Kandahar, en Afghanistan, et qui exerçait un contrôle de fait sur les parties du territoire afghan désignées sous les appellations « Émirat islamique d’Afghanistan », ou « Afghanistan Islami Emarat » en pashtun et « Emarat Islami-e-Afghanistan » en dari. La présente définition vise toute personne liée au Taliban selon le Comité du Conseil de sécurité. (Taliban)

territoire désigné

territoire désigné[Abrogée, DORS/2004-160, art. 2]

Usama bin Laden ou ses associés

Usama bin Laden ou ses associés[Abrogée, DORS/2004-160, art. 2(F)]