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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda (DORS/99-444)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-19 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES NATIONS UNIES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1342023-06-19
DORS/2020-1152020-06-01
DORS/2019-602019-03-04

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :