Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) (DORS/98-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [13 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [141 KB]
Règlement à jour 2025-09-29; dernière modification 2008-09-04 Versions antérieures
ANNEXE(articles 2 et 3)
- Consoltex Inc.
Détails de la page
- Date de modification :