Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) (DORS/98-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [13 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [141 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2008-09-04 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :