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Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) (DORS/98-351)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-07-13 Versions antérieures

Table des matières

Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)

DORS/98-351

LOI SUR LA TAXE D’ACCISE

Enregistrement 1998-06-18

Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)

C.P. 1998-1141 1998-06-18

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa f)Note de bas de page a de la définition de personne déterminée au paragraphe 259.1(1) et de l’article 277Note de bas de page b de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), ci-après.

Personnes déterminées

1 Pour l’application de l’alinéa f) de la définition de personne déterminée au paragraphe 259.1(1) de la Loi sur la taxe d’accise, sont visés les organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif admissibles mentionnés à l’annexe.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement est réputé entré en vigueur le 24 octobre 1996.

ANNEXE(article 1)

  • A Book of My Own Literacy Campaign
  • Action Read Community Literacy Centre of Guelph
  • AlphaPlus Centre/Centre AlphaPlus
  • Barrie Literacy Council
  • Comox Valley Community Adult Literacy and Learning Society
  • COMQUAT inc.
  • Conseil pour l’enseignement de la lecture aux analphabètes de Montréal
  • Core Literacy Centre, Waterloo Region Inc.
  • Drayton Valley Adult Literacy Society
  • Friends of the Fredericton Public Library Inc.
  • Haldimand-Norfolk Literacy Council
  • Journeys Education Association Inc.
  • L’ABC communautaire/Péninsule du Niagara
  • La magie des mots
  • Le Centre La Magie Des Lettres Ottawa Inc.
  • Literacy Council of South Temiskaming
  • Literacy Council York South
  • Literacy Society of South Muskoka
  • Metro Toronto Movement for Literacy/Le Rassemblement pour l’alphabétisation de la Communauté urbaine de Toronto
  • North Algoma Literacy Coalition
  • Oakville Literacy Council
  • Organization for Literacy in Lambton
  • Peel Adult Learning Network
  • Peel Literacy Guild Inc.
  • Prince Edward Learning Centre
  • Project Literacy Victoria
  • PTP - Preparatory Training Programs of Toronto
  • Quinte Literacy Group
  • Stevenson-Britannia Community Resource Centre
  • The Centre for Literacy of Quebec Inc./Le Centre d’alphabétisation du Québec inc.
  • Twice Upon a Time/Il était deux fois
  • Winnipeg Volunteer Reading Aides Inc.
  • Yukon Learn Society
  • DORS/2001-64, art. 1
  • DORS/2001-279, art. 1
  • DORS/2003-340, art. 1
  • DORS/2005-391, art. 1
  • DORS/2012-191, art. 18
  • DORS/2023-161, art. 4
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DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/2012-191, art. 62

    • 62. L’article 18 est réputé être entré en vigueur :

      • a) le 30 mars 2012, pour ce qui est de l’organisme A Book of My Own Literacy Campaign;

      • b) à la date qui précède de quatre ans la date de la publication du présent règlement dans la Gazette du Canada, pour ce qui est de l’organisme COMQUAT inc.


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