Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. (1985), ch. E-15)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la taxe d’accise (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la taxe d’accise [4844 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la taxe d’accise [7541 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 15 | 2024-06-28 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-28 |
| 2024, ch. 15 | 2024-06-20 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2023, ch. 26 | 2024-01-01 |
| 2023, ch. 31 | 2023-12-15 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2023, ch. 14 | 2023-06-20 |
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| 2022, ch. 14 | 2022-11-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les
- Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement sur les
- Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement sur les
- Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement sur les
- Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement sur les
- Coentreprises (TPS/TVH), Règlement sur les
- Compensation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la
- Comptabilité abrégée (TPS/TVH), Règlement sur la
- Contenants consignés (TPS/TVH), Règlement sur les
- Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement sur la
- Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement sur les
- Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement sur le
- Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement sur les
- Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement sur la
- Désignation de matériel pour économiser l’énergie, Règlement de
- Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la
- Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement sur la
- Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement sur le
- Drawback sur les marchandises importées et exportées, Règlement de
- Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les
- Drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées, Règlement sur les
- Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement sur les
- Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les
- Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la
- Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les
- Importations par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement sur les
- Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement sur les
- Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant le
- Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement sur la
- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement no 2 sur le
- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement sur le
- Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement sur les
- Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement sur les
- Provisions de bord, Règlement sur les
- Rajustement des Indices des prix des produits industriels, Règlement sur le
- Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement sur les
- Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
- Règlement sur les immeubles (TPS/TVH)
- Règlement sur les mandataires de la Couronne désignés (TPS/TVH)
- Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement sur le
- Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement sur le
- Remboursement pour habitations neuves, Règlement sur le
- Remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH), Règlement sur les
- Renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH), Règlement sur les
- Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement sur les
- Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement sur les
- Services de santé (TPS/TVH), Règlement sur les
- Services financiers et les institutions financières (TPS/TVH), Règlement sur les
- Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement sur les
- Taxe d’accise sur l’essence, Règlement visant la
- Taxe de transport aérien (1992), Règlement sur la
- Taxe de transport aérien, Décret de 1995 sur la
- Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement sur la
- Taxes de vente et d’accise, Règlement général sur les
- Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement sur la
- TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement sur la
- TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010 sur la
- Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :