Règlement général sur les taxes de vente et d’accise (C.R.C., ch. 594)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement général sur les taxes de vente et d’accise (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement général sur les taxes de vente et d’accise [20 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement général sur les taxes de vente et d’accise [138 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :