Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon) (DORS/98-188)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE(article 2)
La totalité du lot numéro 1004 dans le quadrilatère 116P/06, dans le territoire du Yukon, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage numéro 79766 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres du Yukon à Whitehorse, sous le numéro 97-106.
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