Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
ANNEXE III(article 14)
Marchandises exclues du bénéfice du drawback
- 1Carburants et combustibles
- 2Matériels d’usine
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