Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées [35 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées [163 KB]
Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
ANNEXE III(article 14)
Marchandises exclues du bénéfice du drawback
- 1Carburants et combustibles
- 2Matériels d’usine
Détails de la page
- Date de modification :